Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre l’entreprise Magali Boisier, 106, Chemin du Mont d’en Haut 74560 La Muraz, immatriculée en tant que micro-entreprise au registre du Commerce d’Annecy sous le numéro SIRET 487 822 108 00014, représentée par Mme Magali Boisier, dûment habilitée aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par email à l’adresse suivante moc.s1550611807iella1550611807g@tca1550611807tnoc1550611807

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » ou l’ « Entreprise » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou service de l’Entreprise,
Ci-après l’ « Acheteur » ou le « Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur édite des produits et des services de coaching et formation en ligne à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du présent site Internet (www.galleis.com).

Ces coachings et formations peuvent associer du présentiel autant que la transmission de connaissances dispensées en ligne par l’intermédiaire de son site web.

La liste et le descriptif des services et produits proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur les pages correspondantes du site www.galleis.com.

Pour la majorité, ces formations sont la résultante des explorations et du parcours de vie personnel et professionnel de Mme Magali BOISIER, et tendent à enseigner à ses Clients des techniques de développement personnel (Communication interpersonnelle et intra-personnelle, Loi de résonnance, Effet Miroir, Gestion des émotions, Créativité…) et d’entreprenariat, ainsi que proposer des services associés (coaching, accompagnement, soutien…).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services effectuées au travers des sites internet de l’Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : www.galleis.com/conditions-generales-de-vente-cgv/.

L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve par tout procédé technique ; par exemple, par une case à cocher et un clic de validation avant d’accéder au paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte garant du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés) de la commande par l’acheteur. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et Services, et jusqu’au terme des garanties et obligations de l’Entreprise. La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service d’accompagnement et suivi spécifique, mis en œuvre pendant une durée donnée, d’autres non, ces informations sont décrites directement sur la page de vente du produit).

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse postale, mail…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente : le client coche par un simple clic sur une case avant le paiement pour signifier qu’il a lu et accepter les Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.
  • Expédition des produits et livraison des éventuels codes d’accès (ou liens internet) aux plateformes d’e-learning.

Le Client est alors redirigé vers une page accusant réception de son inscription.

Il recevra par mail un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente et pour les paiements électroniques une confirmation électronique de paiement. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 6 : Produits et services

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre sur une page privée du site internet de www.galleis.com ou sur une plateforme e-learning. Dans ce cadre l’Entreprise met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme ou page privée, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès ou identifiant qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. La plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles. En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès/identifiants et, en particulier, en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

L’Entreprise met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning/pages privées sont fonctionnelles et accessibles. Cependant, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir l’Entreprise dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son, carte vidéo et haut-parleurs pour entendre les vidéos ou audioconférences (ou micro-casque pour une meilleure écoute). Dans la plupart des cas, un équipement type ordinateur portable est suffisant si la version du système d’opération de l’ordinateur est toujours maintenue par le fournisseur officiel du système d’opération. Le Vendeur ne pourrait en aucun cas, être tenu responsable de problèmes techniques intervenants sur l’installation du Client (y inclus serveurs et autres accès internet). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits et places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement si le paiement a déjà été effectué. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’Entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits / services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société). Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les objectifs des produits de formation sont naturellement dépendants de la bonne application des conseils donnés. La réussite des méthodes exposées et enseignées dépend pour une part importante de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les effets escomptés. Seul l’utilisateur est responsable de ses résultats suite à l’accompagnement ou formation qu’il suit, le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.

Dans le cas de la vente d’un événement en présentiel (stage, atelier…) l’Entreprise se réserve le droit d’annuler la prestation si le nombre de participants est inférieur au nombre minima spécifié sur le site en vis-à-vis du produit. Dans ce cas, l’Entreprise est tenue d’informer l’acheteur dans un délai de 8 jours précédant la date de l’événement et de lui rembourser l’intégralité du montant du montant versé par l’Acheteur pour cet événement (acompte ou intégralité du montant). L’Entreprise ne serait être tenue responsable des dépenses annexes engagées par l’acheteur (hébergement, repas, etc.), dont lui seul reste intégralement responsable.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande dans le délai spécifié selon les produits. En conséquence, une attention particulière doit être portée à l’orthographe exacte et complète de l’adresse postale et de l’adresse email saisies lors de la commande. Le Client choisit le mode de livraison approprié si cette possibilité est offerte. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse postale ou email lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de l’Entreprise.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire et Paypal est réalisé par l’intermédiaire de prestataires tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires tiers de paiement et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte et Paypal est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur (ou Paypal pour le compte du Vendeur) à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En cas de choix par le Client de paiements échelonnés (montants partiels mensualisés sur plusieurs périodes successives jusqu’à atteinte du montant initial Total), le Client autorise le Vendeur (ou Paypal pour le compte du Vendeur) à débiter sa carte du montant partiel sur l’ensemble des mensualités nécessaires jusqu’à l’atteinte du montant initial Total.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de l’Entreprise, et envoyé à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel écrit confirmé par le responsable de l’Entreprise. Pour certains produits, le paiement échelonné par chèques (montants partiels correspondant au montant initial Total) est possible : dans ce cas, l’ensemble des chèques correspondants au montant Total du produit doivent être transmis à l’ordre de l’Entreprise, à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV pour que l’expédition puisse se faire, après encaissement du premier chèque partiel. Les autres chèques seront encaissés au rythme spécifié sur le produit à la date anniversaire du premier encaissement.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant l’Entreprise au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (adresse postale ou email). Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres électroniques ou autres formats électroniques livrés dès le paiement (vidéos, pdf…).

Aucun remboursement de formation ou d’accompagnement se déroulant sur plusieurs mois ne se fera au-delà des 14 jours de rétractation prévus à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, prenant effet à compter de la date d’inscription et de son paiement (ou 1er paiement si paiements échelonnés). Toute formation ou accompagnement se déroulant sur plusieurs mois sont dus en totalité dès lors que le délai de rétractation est expiré.

En cas de droit de rétraction exercé valablement, le Vendeur s’engage à rembourser le montant encaissé pour la commande dans un délai le plus bref possible d’un maxima de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande par chèque ou virement bancaire (dans ce cas joindre un RIB à votre demande).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (adresse postale ou email).

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. En particulier, il est interdit au Client de reprendre toute information tirée des produits, tous supports confondus, pour en faire des produits concurrents à ceux de l’Entreprise ou de réutiliser ces produits pour en faire bénéficier à des tiers en termes de formation ou autre accompagnement.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

En achetant un de nos services via notre site, certaines de vos informations personnelles sont demandées. En approuvant les termes de ces CGV, vous stipulez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de protection des données. Vous pouvez accéder la lecture de cette politique en suivant le lien Politique de Confidentialité

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de violation par le Client des présentes CGV, l’Entreprise se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.